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30 novembre 2018 : Accord relatif à légalité professionnelle entre

30 nov. 2018 D'EMPLOI PUBLIC. Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. MINISTÈRE DE L'ACTION.



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8 mars 2013 Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique ...



ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES

Dans l'entreprise elle désigne l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes en termes d'accès à l'emploi



Accord relatif à légalité professionnelle femmes-hommes

Préambule : L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes constitue un enjeu primordial relevant de la responsabilité sociale des entreprises.



Travail emploi

https://travail-emploi.gouv.fr/publications/picts/bo/2019/20190003/tre_20190003_0000_0010.pdf



PROTOCOLE DACCORD SUR LÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

22 oct. 2019 en matière d'égalité et sur l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé le 30 novembre 2018 par le ...



Accord relatif à légalité professionnelle entre les femmes et les

Dans le cadre du processus de recrutement qui leur est propre chaque entreprise devra faire en sorte qu'il se déroule de la même manière pour les hommes et 



Circulaire du 8 juillet 2013 relative à la mise en œuvre du protocole

8 juil. 2013 Annexe 1 : Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique du 8 mars 2013.



Circulaire du 22 décembre 2016 relative à la politique dégalité

22 déc. 2016 entre les femmes et les hommes dans la fonction publique ... PJ : Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et ...