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15 mars 2017 Dans l'exercice de leurs fonctions les agents publics sont tenus de ... d'appartenance religieuse
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31 oct. 2017 discrimination en droit de la fonction publique » Revue du droit des ... supérieur est de l'autre sexe)
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12 sept 2016 · Interdiction du port de signes religieux par les agents du service public : La combinatoire subtile de l'arrêt Ebrahimian
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Le gouvernement propose d'interdire les signes religieux ostentatoires à l'ensemble de la fonction publique En plus du président de l'Assemblée nationale des