11/1/2016. LOI N° 016-2015/CNT PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N°055-2004/AN DU 21 DECEMBRE 2004 PORTANT CODE GENERAL. LOI N° 016-2015/CNT PORTANT
LOI N°012-2018/AN. PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N°055-2004/AN DU 21. DECEMBRE 2004 PORTANT CODE GENERAL DES. COLLECTIVITES TERRITORIALES AU BURKINA FASO
3 janv. 2015 Article 1 : Le code général des collectivités territoriales est modifié ainsi qu'il suit : Au lieu de : Article 218 : La commune rurale comprend ...
Les conventions sont établies suivant des modèles ? types fixés par décret pris en. Conseil des Ministres. Page 8. www.droit-afrique.com. Burkina Faso.
modification de la loi n° 055-2004/AN du 21 décembre 2004 portant code général des collectivités territoriales au Burkina Faso. Le présent décret sera
17 déc. 2014 VU la loi n° 021-2006/AN du 14 novembre 2006 portant modification de la loi n° 055-2004/AN du 21 décembre 2004 portant code général des ...
LOI N°027-2017/AN. PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N°055-. 2004/AN DU 21 DECEMBRE 2004 PORTANT CODE. GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES AU. BURKINA FASO
16 déc. 2014 VU la loi n°040-2005/AN du 29 novembre 2005 portant modification de la loi n°055-2004/AN du 21 décembre 2004 portant code général des ...
5 nov. 2014 Le décret qui prononce la suppression de la commune peut décider de son rattachement à une ou à d'autres communes. Art. 75. - Le changement de ...
16 déc. 2014 Vu la loi n° 040-2005/AN du 29 novembre 2005 portant modification de la loi n° 055-2004/AN du 21 décembre 2004 portant code général des ...