The Download link is Generated: Download https://www.fonction-publique.gov.bf/fileadmin/user_upload/storage/18_aout_2021-02-DECRET_N__2015-1231_promulguant_la_loi_organique_n__049-2015CNT_compressed.pdf


Arrêté portant organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur

l'Administration et de la Fonction Publique. 15 février 2008 l'Administration Centrale de l'État; ... de l'État le Secrétariat du Conseil Supérieur de.



DECRET N°2015-1231 promulguant la loi organique n°049-2015

18 août 2021 et fonctionnement du Conseil Supérieur la Magistrature; ... le premier président du Conseil d'Etat et le commissaire du.



JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

4 mai 2012 fonctionnement du Conseil supérieur de la Fonction publique locale ... du 08 juillet 2010 portant répartition des services de l'Etat et du.



Résultats des élections professionnelles pour les comités

6 déc. 2018 les résultats permettent d'établir la représentativité syndicale pour la composition du Conseil supérieur de la fonction publique de l'État ...



La discipline dans la fonction publique de lEtat

cuter un ordre de son supérieur hiérarchique. La loi du 13 juillet 1983 a repris la construction élaborée par le Conseil d'État a.



Untitled

Le Conseil supérieur de la Fonction publique locale a un caractère consultatif. du 08 juillet 2010 portant répartition des services de l'Etat et du.



CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DETAT

12 juil. 2011 CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ... supérieur moins de deux semaines après avoir pris mes fonctions de ministre de la ...



Le Conseil supérieur de la fonction publique de lÉtat

Le décret susmentionné a réformé le Conseil supérieur de la fonction publique de l'État. (CSFPE) instance consultative compétente pour connaître des questions 



0798 - /PRES promulguar la loi organique nº 032-2018/AN du 26

dem Le Conseil d'Etat est la juridiction supérieure de l'ordre administratif. Article 3: offer l'exercice de toute autre fonction publique politique



Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale – 30 novembre

30 nov. 2011 Conseil Supérieur de la Fonction publique territoriale ... La Fonction publique d'Etat a connu des mutations profondes les collectivités ...