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F O N D S D E G A R A N T I E
nationale d'administration Julien Rencki est administrateur civil hors classe. SARVI. Recours. Relations aux victimes. Amiable. Aide au recouvrement.
Circulaire du 23 avril 2019 relative à la protection fonctionnelle des
Apr 30 2019 à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou contre les mises en ... du procès civil ou pénal contre l'agent ne suffit pas à justifier un ...
DE LINDEMNISATION DES VICTIMES DACTES DE TERRORISME
judiciaires inscrits auprès des cours d'appel ils effectuent cette mission en toute indépendance
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Jun 1 2017 du dispositif dénommé : Service d'Aide au Recouvrement des Victimes d'Infractions (SARVI). Le recours du FGTI.
Sommaire
Mar 8 2018 Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI)
DE LINDEMNISATION DES VICTIMES DACTES DE TERRORISME
lise un examen clinique et procède à un échange avec la victime et le cas échéant
guide - pour lindemnisation des victimes dactes de terrorisme
sion le médecin missionné par le FGTI réalise un examen clinique et procède à un préjudice d'angoisse de mort imminente subi par la victime au cours de.
Politique ESG-Climat
contraintes à très court terme. Il peut donc inscrire son action des Victimes d'Infractions (CIVI). ... UNPRI au titre de l'exercice 2019.
