20 jui. 2020 Notice : le présent décret modifie le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises ...
fonds spécial de solidarité sociale et de lutte contre le coronavirus doté d'une Mauritanie (chiffres du 25 Juin 2020) et l'impact socio-économique ...
18 mar. 2021 pour une participation des régions au financement du fonds. 166 Décret n° 2020-757 du 20 juin 2020. Rapport public annuel 2021 – Tome I. Cour ...
21 oct. 2021 A noter que l'ordonnance n° 2020-705 du 10 juin 2020 prolonge jusqu'au ... Le fonds de solidarité est dédié aux entreprises de toute forme ...
31 déc. 2021 propagation le fonds de solidarité a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2020 par l'ordonnance n° 2020-705 du 10 juin. 2020
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-10/ste_20200010_0000_0096.pdf
31 août 2021 La DGFIP pour les aides du Fonds de solidarité la DGEFP pour les allocations ... période du 16 mars au 30 juin 2020 x Taux de charges fixes.
FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.). 1. Rapport de gestion pour l'exercice terminé Le rapport de gestion est daté du 25 juin 2020.
24 avr. 2020 du Fonds spécial de solidarité sociale et ... Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 15 Juin 2020.
Mamoudzou le 26 juin 2020. Prolongation du fonds de solidarité pour les entreprises les plus touchées par la crise à Mayotte.
16 jui 2020 · Dans le cadre du déconfinement les règles permettant l'attribution du fonds de solidarité évoluent au mois de juin
31 déc 2021 · propagation le fonds de solidarité a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2020 par l'ordonnance n° 2020-705 du 10 juin 2020 jusqu'au 16
10 jui 2020 · Elle prolonge jusqu'au 31 décembre 2020 la durée du fonds de solidarité pour les entreprises particulièrement touchées par la crise sanitaire
19 juil 2021 · Le formulaire du fonds de solidarité pour les pertes de chiffre d'affaires du mois de juin 2021 (décret n° 2021-840 du 29 juin 2021)
Ordonnance n° 2020-705 du 10 juin 2020 relative au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques
Objet : modification du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques financières et sociales de
21 jui 2021 · 4° Les personnes physiques ou pour les personnes morales leur dirigeant majoritaire ne sont pas titulaires au 1er juin 2020 d'un contrat de
20 juil 2020 · Le décret n°2020-873 du 16 juillet 2020 reconduit ce premier volet au titre des pertes du mois de juin 2020 Les entreprises dont le chiffre d'
14 mar 2022 · Le fonds de solidarité a été prolongé jusqu'au 30 juin 2022 Discothèques Guyane et Mayotte Les discothèques (ERP de type P) et les TPE/PME
En effet pour les aides versées au titre des mois de juin juillet et août 2020 ces entreprises seront éligibles au fonds de solidarité sans condition