Règlement local de publicité de la commune de Fontenay-sous-Bois
Ainsi compétente en matière de PLU
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Commune de. Fontenay-sous-Bois. Plan Local d'Urbanisme. 4.6 / Annexes du règlement. Dossier arrêté en Conseil municipal le : 18 juin 2015.
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Commune de. Fontenay-sous-Bois. Plan Local d'Urbanisme. 4.6 / Annexes du règlement. Dossier arrêté en Conseil municipal le : 18 juin 2015.
