COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
31 déc. 2019 Auparavant la loi rendait possible des regroupements comme la délégation unique du personnel (DUP) ou l'instance regroupée.
SYNEP - EXPRESS
La DUP (délégation unique du personnel) est étendue jusqu'à. 299 salariés et élargie au CHSCT. Le décret n° 2016-345 du 23 mars 2016 relatif à la
COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
16 janv. 2020 Auparavant la loi rendait possible des regroupements comme la délégation unique du personnel. (DUP) ou l'instance regroupée.
Le conseil dentreprise. Dispositif et pratiques sociales
4 déc. 2019 mouvement engagé depuis la création de la DUP délégation unique du personnel
Les instances de représentation des salariés des entreprises en 2018
2 janv. 2021 place une délégation unique du personnel (DUP) dans les entreprises de 50 à 199 salariés (encadré 1). La transition.
Analyses
et plus dotés de CE ou de délégation unique du personnel les RP déclarent avoir recouru à des experts au moins une fois durant les trois dernières.
Guide - Mise en place et fonctionnement du comité social et
18 juin 2018 délégués du personnel ou le cas échéant
ENTRÉE EN VIGUEUR DU CSE (2) : PRÉCISIONS ET
1 mars 2018 régionales interprofessionnelles (CPRI) et aux membres de l'ancienne délégation unique du personnel (DUP) élargie au comité d'hygiène ...
CFDT UFETAM
mise en place de la DUP a augmenté passant de moins de 200 salariés à moins de 300 salariés La Délégation unique du personnel qui est étendue au CHS-CT.
comité social et économique
Délégués du personnel ;. Comité d'entreprise ;. CHSCT ou. Délégation unique du personnel. (ancienne DUP) si l'effectif est inférieur à 200 salariés et CHSCT ;.
