certificat d'immatriculation ;. ? Que ce véhicule est cédé pour destruction à un professionnel de la destruction des véhicules hors d'usage (VHU).
Le centre VHU susnommé déclare avoir acheté pour destruction le à le véhicule désigné ci-dessus (joindre le certificat d'immatriculation).
cerfa. 12514*01. Récépissé de prise en charge d'un véhicule pour destruction. Certificat de destruction d'un véhicule. Article R.322-9 du code de la route.
Le centre VHU susnommé déclare avoir acheté pour destruction le à le véhicule désigné ci-dessus (joindre le certificat d'immatriculation).
certificat d'immatriculation ;. ? Que ce véhicule est cédé pour destruction à un professionnel de la destruction des véhicules hors d'usage (VHU).
certificat d'immatriculation ;. ? Que ce véhicule est cédé pour destruction à un professionnel de la destruction des véhicules hors d'usage (VHU).
certificat d'immatriculation ;. ? Que ce véhicule est cédé pour destruction à un professionnel de la destruction des véhicules hors d'usage (VHU).
cédé pour destruction le à le véhicule désigné ci-dessous. Jour. Mois. Année. Heures Minutes. (joindre le certificat d'immatriculation).
cédé pour destruction le à le véhicule désigné ci-dessous. Jour. Mois. Année. Heures Minutes. (joindre le certificat d'immatriculation).
et l'accompagner de la destruction d'un véhicule ancien. 1- une copie du certificat d'immatriculation du véhicule neuf à votre nom.
DÉCLARATION D'ACHAT POUR DESTRUCTION Articles R 322-4 et R 322-9 du code de la route Le centre VHU susnommé déclare avoir acheté pour destruction le
Après avoir téléchargé et imprimé votre formulaire pensez à le signer Télécharger le formulaire n°14365*01 [PDF]
Télécharger le formulaire : cerfa 14365 01 certificat de destruction d'un véhicule
Le Cerfa n°14365*01 est un document délivré par des professionnels agréés par l'État pour détruire les véhicules Il s'agit du certificat de destruction d'un
(date de destruction) Jour Mois Année (A) Numéro d'immatriculation (E) Numéro d'identification du véhicule (D 1) Marque DÉCLARATION DE DESTRUCTION
cerfa 12514*01 Récépissé de prise en charge d'un véhicule pour destruction Certificat de destruction d'un véhicule Article R 322-9 du code de la route
certificat d'immatriculation ; ? Que ce véhicule est cédé pour destruction à un professionnel de la destruction des véhicules hors d'usage (VHU)
En cliquant sur le bouton ci-dessous vous pouvez télécharger gratuitement le certificat de cession Cerfa n°15776*02 sous format PDF