DECRET Décret n°68-92 du 29 janvier 1968 relatif au statut
Les fonctionnaires du corps des gradés et gardiens de la paix de la police nationale sont chargés d'assurer la sûreté des personnes et des biens et
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10 mars 1987 actifs de la Police Nationale. Vu le décret nº 68-92 du 29 janvier 1968
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Vu le Décret n° 68-92 du 29 Janvier 1966 relatif au statut particulier du corps des gradés et gardiens de la paix de la Police Nationale. Vu le Décret n°
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22 déc. 1970 1970 modifiant le décret n° 68-220 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des officiers de police p. 1229. Décret n°.
La fonction publique de lÉtat - Rapport annuel 1991La fonction
1991 modifiant le décret n° 68-92 du. 29 janvier 1968 relatif au statut particulier du corps des gradés et gardiens de la paix de la police nationale.
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Vu le Décret n° 68-92 du 29 Janvier 1966 relatif au statut particulier du corps des gradés et gardiens de la paix de la Police Nationale. Vu le Décret n°
DE LA REPUBLIQUE
Yordre du Régisseur de la caisse de recettes du Journal officiel dela République du Congo 4 BRAZZAVILLE.
Extraits du Compte rendu des travaux - Commission de lapplication
1 nov. 2014 n'implique de la part du Bureau international du Travail aucune ... commission d'experts relative aux systèmes de salaire minima.
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Décret modifié n°68-92 du 29 janvier 1968 relatif au statut particulier du corps des gradés et gardiens de la paix de la police nationale ;.
Troisième question à lordre du jour: Informations et rapports sur l
Convention (no 29) sur le travail forcé 1930. depuis 1998: conventions nos 68
