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TELETRAVAIL Transposition en Italie de lAccord-cadre européen
L'accord-cadre européen sur le télétravail du 16 juillet 2002 a été transposé dans notre. Pays par Accord inter-confédéral du 9 juin 2004 (v. annexe n. 1)
FFA - Accord GPEC
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Télétravail
L'accord-cadre européen relatif au télétravail du 16 juillet 2002 a fait Le champ d'application – périmètre des salariés concernés article 1
Accord-cadre sur le télétravail signé par la CES lUNICE/UEAPME
1. Accord-cadre sur le télétravail signé par la CES l'UNICE/UEAPME et le. CEEP le 16 juillet 2002. CES (Confédération Européenne des Syndicats de salariés).
Accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 pour une
???/???/???? 1 Les intitulés des points visés sont les suivants : ... Le télétravail est mis en place dans le cadre d'un accord collectif ou à défaut
ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 19 JUILLET
???/???/???? Le télétravail est une forme d'organisation et/ou de réalisation du travail utilisant les technologies de l'information dans le cadre d'un ...
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