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acquérir un plan d'action pour se mettre en conformité et des fiches pratiques. Selon un sondage IFOP réalisé en avril 2019 pour la CNIL
accompagnant.e.s dans les démarches réalisées auprès de l'ambassade de Roumanie visant l'obtention de documents d'identité de voyage ou d'état civil.
Fiche pratique n°2 d'enregistrement des faits d'état civil notamment des naissances. ... l'Administration de l'état civil est l'acteur.
Avant d'obtenir un nouvel état civil les personnes trans se trouvent en possession de papiers d'identité sur lesquels figurent un prénom et une mention du sexe.
accompagnant.e.s dans les démarches réalisées auprès de l'ambassade de Roumanie visant l'obtention de documents d'identité de voyage ou d'état civil.
Fiche 3. Éducation - Enseignement supérieur. 2 7. Fiche 4. État civil - et des usagères des services publics lorsque les démarches qu'ils ont ...
FORMATION PROFESSIONNELLE. DÉMARCHES ADMINISTRATIVES. ACCOMPAGNEMENT GLOBAL. PROJET PROFESSIONNEL DE LONG TERME. SORTIE EN EMPLOI DURABLE. FICHES PRATIQUES.
puient sur ces fiches pratiques lesquelles seront diffusées largement auprès des Elle ne peut être invoquée que devant le juge administratif ou civil.