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20-Oct-2020 RELATIVE AU REGIME JURIDIQUE DU TELETRAVAIL ... régime spécifique peut notamment être défini par voie de convention collective de travail ou.
la Constitution de l'OIT «un régime de travail réellement humain»
qu'imparfaitement les textes des lois et règlements les conventions collectives et autres documents relatifs au droit du travail. preface
l'instauration des régimes de conventions collectives étendues dans les trois la législature adoptait en 1934 la « Loi relative à l'extension juridique.
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17-Apr-2020 Correction du 10.05 question 5 exemple 2 en vert dans le texte ... brut ou si une convention collective ou un accord d'entreprise le prévoit ...
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point de rendre l'histoire des textes inextricable. 4° - La loi du 23 décembre 1946 relative aux conventions collectives de travail refondait.