Descripteurs matière: droit prive; droit civil; actes vente – échange - contrats de distribution ; bail ; prêt de ... COMMUNAUTAIRE DROIT BELGE.
25 juin 1992 d'autre part l'exigence d'unité de droit et de jurisprudence. ... de toutes les actions en matière de baux d'immeubles d'habitation;.
Paris: L'Harmattan 2009. - 327 p. - ISBN: droit civil - contrats spéciaux ; vente ; bail ; prêt ; ... code de la construction
27 juin 2016 préparatoires du code civil P. Fenet éd.1827
Nombre de réformes recensées par Doing Business. DB2006. DB2009 au Code civil de 2002 ceux de Chine à la Loi sur les droits de propriété de 2007 et ...
Du droit commercial au droit économique. Commerçants Justice commerciale
18 déc. 2012 dispositions des articles 1108 et suivants du Code civil ... 55 Loi belge du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises
common law droit civil
Actes uniformes) réalisés par Juriscope avec le concours droit civil-droit commercial à l'épreuve de l'OHADA »
329; Legeais (D.) Droit commercial et des affaires