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22 sept. 2021 CORNU Association Henri Capitant
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Punir les violations du DIH : introduction aux instruments juridiques juridictions
Lieu du cours. Louvain-la-Neuve. Thèmes abordés. Cet enseignement est spécialisé. Il s'appuie sur la connaissance des notions de base en droit pénal général
Règlement de procédure et de preuve de la Cour pénale internationale 2002 breuses conventions de droit pénal international (par ex.
Pourquoi utiliser les tribunaux pour traiter les crimes d'atrocité ? La plupart des gens ont entendu parler de la Cour pénale internationale basée à La Haye
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Fondamentaux de droit pénal Cours en ligne pour le Semestre 1 de 3ème année Titre du cours Fondamentaux de droit pénal Type de cours : Cours en ligne Langue du cours/Language of instruction : Français Enseignant ARCHER Frédéric Maître de conférences HDR-HC en droit privé et sciences criminelles
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Droit pénal des affaires Le droit pénal des affaires est l'ensemble des règles de droit concernant les infractions susceptibles d'intervenir dans la vie des affaires mais aussi de l'ensemble des règles économiques qui peuvent être sanctionnées pénalement L'ouvrage étudie tant le droit pénal des biens que le droit pénal des sociétés
Le droit pénal est une branche du droit positif c’est l’ensemble des règles de droit positif auquel sont attachés des sanctions particulièrement énergiques nommées peines ce qui est le droit pénal Il organise la répression par l’Etat c’est ce qui le distingue du droit disciplinaire (déontologie professionnelle)