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6 juil. 2016 La loi de 1930 modifiée par la loi de programme n° 67-1174 du 28 décembre 1967 relative à la restauration des monuments historiques et à la ...
Les grandes dates
20 janv. 2005 Loi de programme n°67-1174 du 28 décembre 1967 relative à la restauration des monuments historiques et à la protection des sites. 1968.
SITES CLASSES ET INSCRITS
Circulaire du 19 novembre 1969 relative à l'application du titre II de la Loi n°67-1174 du 28 décembre 1967 modifiant la Loi du 2 mai 1930.
EPT GRAND PARIS GRAND EST COMMUNE DE GAGNY PLAN
13 déc. 2016 décembre 1967 et n° 89-3 du 3 janvier 1989). ... Servitudes de protection des monuments historiques. Loi du 31 décembre 1913 modifiée et ...
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Servitudes de protection des monuments historiques. Loi du 31 Loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité aux enseignes et préenseignes
PLAN LOCAL DURBANISME
10 janv. 2017 LOI DU 2 MAI 1930 relative à la protection des monuments naturels et des sites ... Art. 4 - (Loi n°67-1174 du 28 décembre 1967 art. 3).
Note sur lévolution de la loi de 1930
21 Loi n°67-1174 du 28 décembre 1967 de programme relative à la restauration des Monuments historiques et à la protection des sites - JORF du 29 décembre
servitudes pour la protection des monuments historiques (classes
Circulaire du 19 novembre 1979 relative à l'application du titre Il de la loi n0 67-1174 du 28 décembre 1967 modifiant la loi du 2 mai 1930 sur les sites.
HASPARREN
de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques). 2 mai 1930 relative à la protection des monuments naturels et des sites qui permettaient.
98AJ/5 Archives de Michel Debré ministre de lÉconomie et des
98AJ/5/115. Loi-programme n° 67-1174 du 27 décembre 1967 relative à la restauration des monuments historiques et à la protection des sites.
