Je Soussigné (e) : État civil : Madame Monsieur Numéro détudiant
Page 1. Je Soussigné (e) : État civil : Madame ? Monsieur ? Numéro d'étudiant (e ) (Facultatif ) : Nom de naissance : Nom d'usage : Prénom(s) :.
Office fédéral de létat civil A latt. de Madame Natalie Mégevand
25 nov. 2015 et de l'ordonnance sur les émoluments en matière d'état civil (OEEC) ... 1 du Code de procédure pénale (CPP) qui stipule que « le ministère ...
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En conclusion s'agissant des données d'état-civil
RAPPORT DÉVALUATION DES SYSTÈMES DENREGISTREMENT
Madame Norberthe RAZAIARIVAO Consultante en Droit. Dr. Norohasina RAKOTOARISON
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CURRICULUM VITAE DE Mme KEITA Lallé Meriem ZOUBOYE 1-ETAT CIVIL ... contrôlées les titres d'écrou vérifiés ainsi que l'état d'avancement des dossiers.
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Formulaire d'inscription (ou transfert) au registre des Français établis hors de France photographie. 1- ETAT-CIVIL / IDENTITE. Monsieur ? / Madame ?.
Madame X épouse Y a présenté le 1 Aout 2005 une requête en
l'avocat de la demanderesse de justifier de son Etat Civil complet (acte de mariage complet et traduit en langue française par un traducteur.
CONSULAT GENERAL DE FRANCE Formulaire dinscription (ou
Formulaire d'inscription (ou transfert) au registre des Français établis hors de France. 1- ETAT-CIVIL / IDENTITE. Monsieur? / Madame?. CONJOINT(E).
Ecmule 1 -20170810135603
25 juil. 2017 Portant délégation de fonction d'officier d'état civil à Françoise ... Article 1: Délégation est donnée à Madame Françoise ANDRÉ sous le ...
