31 janv. 2021 L'aide est versée au titre des congés payés pris par les salariés entre le 1er janvier et le. 7 mars 2021. Pour les entreprises éligibles le ...
- les périodes d'arrêt pour maladie ou accident lorsqu'elles donnent lieu à maintien du salaire par l'employeur en application de la convention collective ;. -
Ainsi par exemple
23 avr. 2020 agents vulnérables. Question : les agents placés en ASA car identifiés comme "vulnérables" se voient-ils imposer des JRTT au titre de l'article ...
1 mars 2012 Toutefois le congé de grave maladie n'est ouvert qu'aux agents comptant trois ans de service. Titre II. Les conséquences d'un congé fixé par ...
1 juil. 2000 LES CONGES ANNUELS NON PRIS DES FONCTIONNAIRES : CONDITIONS DE ... L'agent bénéficie donc du report de 20 jours de congés au titre de l'année 2018 ...
30 avr. 2023 ... congé au titre du fractionnement sous trois conditions cumulatives selon le code du travail : Condition n°1 avoir acquis au minimum. 15 ...
congé au titre du fractionnement sous trois conditions cumulatives selon le code du travail : Condition n°1 avoir acquis au minimum. 15 jours ouvrables de.
30 avr. 2023 Acquisition des droits au titre de la période 2023-2024. Le salarié constitue ses droits du 1er avril 2022 au 31 mars 2023. Les droits acquis ...
12 mai 2022 Les travailleurs ont formé contre Luso Temp un recours tendant au recouvrement des montants prétendument non versés au titre des jours de congé ...
TITRE I - DES CONGES. Article 2. Définition : Le congé est une autorisation d'absence au poste de travail à laquelle un fonctionnaire.
9 nov. 2014 Décret portant Régime des congés et des autorisations d'absences exceptionnelles des ... TITRE II - DES DIFFERENTES CATEGORIES DE CONGES.
16 juin 2022 Validation pour la retraite de périodes assimilées au titre du congé de mobilité. Cnav - Circulaire. P. 1 / 7. Circulaire.
mentales suivantes au titre des relations de travail : Section 1 - Congés et repos légaux ... du congé ou au titre de l'année précédent le congé.
d'enseignements supérieur. Arrête. Article 1" : Les vacances universitaires d'hiver au titre de l'année universitaire 2021-2022.
bénéfice d'un congé sur le volume annuel d'enseignement et sur les autres A titre d'exemple le congé de maladie et le congé pour maternité ou paternité ...
TITRE XIV - CONGES DE MATERNITE - CONGE D'ADOPTION - PROTECTION. DES MERES. Congés de maternité et cabinets médicaux à titre professionnel uniquement.
7 mars 2021 accueillant du public au titre des congés payés pris ... jour de congé pris à 70 % de l'indemnité de congés payés calculée dans les ...
Par la présente je vous prie de bien vouloir m'accorder [___] jours de congé pour la période du [date] au [date]. La présente demande est basée sur
rence du congé ou au titre de l'année précédant le congé. Art. 52 bis. - L'indemnité de congé annuel due aux travailleurs des profes-.