ACE_Classidir_EcoleObligatoire
19 dec. 2012 direction de l'enseignement obligatoire (CLASSIDIR-EO) ... le pourcentage d'enseignement cité à l'article 14a alinéa 2 durant une année.
Décret portant diverses mesures en matière denseignement
3 iul. 2017 d) Article 180 alinéa 3. Article 6. - A l'article 55 § 2 du même décret
Décret portant diverses mesures en matière denseignement
5 iun. 2009 «Les élèves régulièrement inscrits pendant l'année scolaire ... Article 14. - A l'article 120 du décret du 3 mars 2004 organisant l' ...
Décret portant diverses mesures en matière denseignement
17 iul. 2013 «Les élèves régulièrement inscrits pendant l'année scolaire ... Article 14. - A l'article 120 du décret du 3 mars 2004 organisant l' ...
Décret portant diverses dispositions en matière denseignement
1 iul. 2019 d'enseignement normal subventionnés y compris l'année ... Article 14. - A l'alinéa 2
Décret démocratisant lenseignement supérieur œuvrant à la
12 dec. 2018 Article 1. - Les Hautes Ecoles consacrent à l'aide à la réussite des étudiants prioritairement pour les étudiants de première année de ...
Décret démocratisant lenseignement supérieur œuvrant à la
1 oct. 2009 2° l'offre obligatoire d'activités spécifiques pour les étudiants de ... l'application de l'article 1er alinéa 1er de l'année civile ...
Circulaire 7690 du 19/08/2020 Organisation des écoles d
19 aug. 2020 Augmentation de la population scolaire en cours d'année. ... des dispositions de l'article 86 alinéas 2 et 3 du décret « missions » ...
Circulaire 8634 du 16/06/2022 Organisation des écoles d
16 iun. 2022 l'année scolaire d'admission aux subventions. Lien. 2. ... 3 Article 1.7.7-2 § 1er
Règlement général dapplication de la loi sur le statut de la fonction
1 aug. 2022 dépasser le pourcentage d'enseignement cité à l'article 14a alinéa 2 durant une année. 2Au terme de celle-ci
