RÉSUMÉ DES CONVENTIONS DE GENÈVE DU 12 AOÛT 1949 ET
Ces règles sont principalement énoncées dans les quatre Conventions de Genève du 12 août 1949 et dans leurs Protocoles additionnels de 1977 et 2005.
Conventions et protocoles de Genève
Adoption : les quatre conventions de Genève sont datées du 12 août 1949; Le. Protocole I et le Protocole II sont datés du 8 juin 1977 et le Protocole III
Les conventions de Genève du 12 août 1949
LES ConvEntionS dE gEnèvE dE 1949 CONVENTION DE GENÈVE POUR L'AMÉLIORATION DU SORT ... malades dans les forces armées en campagne du 12 août 1949.
LES PR ADDIT LES PROTOCOLES ADDITIONNELS
Le présent Protocole qui complète les Conventions de Genève du. 12 août 1949 pour la protection des victimes de la guerre
Protocol additional to the Geneva Conventions of 12 August 1949
23 janv. 1979 Le présent Protocole qui complète les Conventions de Genève du 12 août. 1949 pour la protection des victimes de la guerre
Liste des États signataires des Conventions de Genève du 12 août
assurer la victoire d6finitive de la paix. LISTE DES E~TATS SIGNATAIRES DES CONVENTIONS. DE GENEVE DU 12 AOUT 1949 POUR LA PROTECTION. DES VICTIMES DE LA GUERRE.
convention1 de geneve relative a la protection - des personnes civiles
Les personnes protégées par la Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne du 12 août 1949?
Bulletin dactualité
19 juin 2007 afin de mettre en œuvre le protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif ...
LIGNES DIRECTRICES POUR LES ENQUÊTES SUR LES
3 sept. 2019 50 ; Convention (III) de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre [ci-après « CG III »] 12 août 1949
