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26 oct. 2016 c. le registre automatisé des véhicules et des détenteurs de véhicules (FABER) d. la banque de données Automated Search Facility d'Interpol ...
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20 mars 2017 Le transport de corps avant mise en bière : tout transport de corps sans cercueil réglementairement effectué dans un véhicule conforme aux ...
Ordonnance réglant ladmission des personnes et des véhicules à la
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Le préfet peut ordonner à tout moment que le véhicule fasse l'objet d'une visite de conformité dans un délai qu'il prescrit. III- LA PROCEDURE D'HABILITATION. A
REGLEMENT SUR LE SERVICE DES TAXIS DE LASSOCIATION
14 mars 2013 conducteurs professionnels de véhicules légers affectés au ... automatisé des mesures administratives (Ordonnance sur le Registre ADMAS).
taxis parisiens voitures de transport avec chauffeur (vtc)
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Loi fédérale sur la circulation routière 741.01
1 janv. 2010 2 Le permis de circulation peut être refusé si le détenteur n'acquitte pas les impôts ou taxes de circulation dus sur le véhicule.
Guide pratique dutilisation du code général de la propriété des
emplacements réservés aux taxis point d'arrêt des véhicules de transport en commun
Analyse nationale des risques de blanchiment de capitaux et de
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