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CONCERNANT LA MISE EN OEUVRE DE LA RÉFORME DE LA

la taxe d'apprentissage (article 1599 ter A et suivants du code général des 288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle à l'emploi et à ...



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Taxe d'Apprentissage. 2014. Devenez acteur du développement de la FACULTÉ DE DROIT. Info Taxe. : 04.78.78.70.45 thomas.blin@univ-lyon3.fr.



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TEXTES DE REFERENCE : Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle à l'emploi et à la démocratie sociale.



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10-Oct-2013 TAXE D'APPRENTISSAGE 2014 (salaires 2013). CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU GERS. DÉLÉGATION. Par délégation de la CCI Midi-Pyrénées ...



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15-Feb-2015 Taxe d'apprentissage 2015 bordereau de versement



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Courrier Privilège du 18 février 2014

18-Feb-2014 A.1. Taxe d'apprentissage des intermittents du spectacle. Comme évoqué dans notre courrier du 27 janvier les employeurs concernés ont reçu ...



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BORDEREAU D'INTENTION DE VERSEMENT. Taxe d'apprentissage 2015 salaires 2014. A retourner avant le 28 février 2015 avec votre règlement par chèque à