personnes dispositions intégrées dans le code des transports). I-LA LISTE D'ATTENTE COMMUNALE art. L. 3121-5 et art. R. 3121-13 du code des transports.
Jul 1 2015 II - LA LISTE D'ATTENTE COMMUNALE. ? art. L. 3121-5 et art. R. 3121-13 du code des transports. Les modifications introduites par les textes ...
Feb 1 2018 R : Aux termes de l'article L. 3121-5 du code des transports
Oct 24 2019 Annexe 5 : Liste d'attente pour les autorisations de stationnement de taxi ... En application de l'article R 3121-5 du code des transports
?Imprimé à remplir par le demandeur et à adresser au maire de la commune du liste d'attente (article L. 3121-5 du Code des Transports) et ne pas être ...
Oct 1 2014 Annexe IV : La liste d'attente – procédure et modèle ... ? : En application de l'article R.3121-5 du code des transports
Annexe 5 : Liste d'attente pour les autorisations de stationnement de tax i commune. En application de l'article R3121-5 du code des transports ...
Oct 2 2014 voitures de transport avec chauffeur – art. L. 3121-1 et suivants du code des transports). LA LISTE D'ATTENTE COMMUNALE. (art. L. 3121-5 du ...
Oct 1 2014 II-LA LISTE D'ATTENTE COMMUNALE (art. L.3121-5 du code des transports). Cette liste est ouverte afin de donner un ordre à la délivrance ...
territoire de sa commune (article R. 3121-5 du code des transports). L'inscription sur la liste d'attente est soumise aux conditions suivantes :.