Untitled.max Reglement grand-ducal du 24 mai 1998 concernant
comme eaux minerales naturelles et etre commercialisees comme telles. Art. 2. - Conditions de commercialisation d'eaux provenant de l'etranger.
Burkina Faso Loi portant réorganisation agraire et foncière
Art.2.- Il est créé un domaine foncier national du. Burkina Faso. Art.3. l'étranger. Art.4. ... aux clauses et conditions du cahier des charges s'il.
Cote dIvoire - Loi n°2019-675 du 23 juillet 2019 portant code
23 juil. 2019 droits d'usage forestier les droits de prélèvement reconnus aux ... Art.2.? La présente loi fixe les règles relatives à la gestion durable ...
Burkina Faso Loi portant réorganisation agraire et foncière
Art.2.- Il est créé un domaine foncier national du. Burkina Faso. Art.3. l'étranger. Art.4. ... aux clauses et conditions du cahier des charges s'il.
Loi n°1997-06 du 31 janvier 1997 portant Code forestier au Burkina
17 mars 1997 ARTICLE 2 : Le présent décret sera publié au Journal Officiel du Faso. ... ARTICLE 3 : Le Code définit les conditions favorables au ...
CODE DES DOUANES DU BURKINA FASO
limportation et à lexportation et celles relatives aux conditions daliénation Paragraphe 2 : Droits fiscaux et taxes d effets équivalents. Article 13.
EN CÔTE DIVOIRE
31 déc. 2020 Afin de faciliter aux investisseurs l'entrée sur le ... 2. Conditions d'investissements étrangers vers la Côte d'Ivoire.
BURKINA FASO
Les produits forestiers sont ceux provenant des formations végétales d'arbres Section II : Du domaine forestier des collectivités territoriales.
BURKINA FASO CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS
graphe 2 est imposable au Burkina Faso dès lors quselles y réalisent des activités formant un cycle commercial complet. Art.47.
Chapitre V Réglementation relative aux systèmes et moyens de
Instruction n° 008-05-2015 du 21 mai 2015 régissant les conditions et modalités mentionnées au paragraphe 2 alinéa 2 de l'article.
