LINDEMNITÉ FORFAITAIRE COMPLÉMENTAIRE POUR
Peuvent bénéficier de l'Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Election (IFCE) les agents ayant assuré des travaux supplémentaires à l'occasion des
LINDEMNISATION DES TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES
Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). L'indemnité forfaitaire complémentaire pour élection (IFCE). Février 2021
Rémunération des agents publics pour les élections
2/ Soit l'agent perçoit des indemnités horaires pour travaux supplémentaires. (I.H.T.S.) dès lors qu'il est éligible à ces I.H.T.S et qu'une délibération le
compensation ou indemnisation des travaux electoraux
Arrêté du 12 mai 2014 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité III / CATEGORIE A : INDEMNITE FORFAITAIRE COMPLEMENTAIRE POUR ELECTIONS (IFCE).
Elections : compensation du travail fourni
Arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de l'IFTS. Décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
Proposition dindemnités et de vacations du Conseil communal et du
23 févr. 2021 Pour tout travail de remplacement de l'huissier il est rémunéré CHF 35.- / heure. Il a droit aux indemnités pour les votations et élections.
Indemnisation des travaux supplémentaires pour élections
d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). I. L'INDEMNITE FORFAITAIRE COMPLEMENTAIRE POUR ELECTIONS (I.F.C.E.). L'IFCE est une indemnité ...
LINDEMNITÉ FORFAITAIRE COMPLÉMENTAIRE POUR
? soit par le versement de l'indemnité forfaitaire pour élections. ?CDG 64?INDEMNITÉ FORFAITAIRE COMPLÉMENTAIRE POUR ÉLECTIONS?MARS 2022.
IFCE Indemnité forfaitaire complémentaire pour élection
12 avr. 2022 des indemnités forfaitaires complémentaires pour élections (IFCE) que peuvent percevoir certains fonctionnaires territoriaux à l'occasion ...
Indemnisation des travaux supplémentaires occasionnés par les
Octroi d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). Octroi de l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE).
