1 oct. 2021 Il est conseillé de déposer plainte au plus vite. Pour les insultes outrages
15 oct. 1998 5.1 Insultes ou menaces d'un élève à l'égard d'un personnel de l'établissement ... le chef d'établissement peut porter plainte. classe).
1 janv. 2001 lettres de plainte pour « atteinte aux personnes » envoyées au parquet de ... Le comportement du neveu – il insulte et menace son oncle.
sans violence violences physiques
29 nov. 2010 Menace. Violence. Vol ou tentative de vol avec violence ... Part de dépôt de plainte (16 % pour l'ensemble). 6733000. 2555000. 1744000.
18 août 2006 porter plainte mais peut signaler les faits ... Pour être constitutives d'un délit
Les insultes les menaces et les rumeurs sont parmi les situations les plus posée pour chaque situation de violence. ... +A déjà porté plainte : 82.
Après avoir porté plainte à la police Sylvie décide d'intenter des Pour qu'une menace soit criminelle
vocantes infid?les
Pour la journée internationale contre l'homophobie et la transphobie du 17 mai Enfin
Si vous en êtes victime, vous êtes en droit de porter plainte pour insulte et menace. Vous devez avant toute chose réunir les preuves de l’insulte ou de la menace. Il ne faut pas essayer de contacter préalablement l’auteur des propos : il pourrait les supprimer. Porter plainte pour insulte et menace vous sera alors impossible.
Il est important de poser la plainte dans un court délai à compter de l’apparition de l’insulte ou de sa prononciation. Le délai de prescription est de 3 mois dans le cas d’une insulte publique. En revanche, dans les cas de la liste suivante, vous disposez d’un délai d’un an :
Vous devez avant toute chose réunir les preuves de l’insulte ou de la menace. Il ne faut pas essayer de contacter préalablement l’auteur des propos : il pourrait les supprimer. Porter plainte pour insulte et menace vous sera alors impossible. Vous pouvez prouver l’insulte ou la menace par tous moyens.
Vous pouvez adresser un courrier au procureur de la République afin de porter plainte. Il vous faut toutefois suivre certaines règles. Cet exemple de plainte a vocation à vous aider dans votre démarche.