En échange du véhicule l'acheteur paiera au vendeur le prix d'achat total du véhicule le jour de la vente par ______ (mode de paiement).
le véhicule désigné ci-dessous (joindre le certificat d'immatriculation) : En cas d'achat du véhicule à un autre professionnel veuillez joindre en plus ...
Une télécopie ou une photocopie du formulaire dûment rempli peut être acceptée Pour le don ou la vente d'un véhicule immatriculé au Québec entre ...
Dossier de demande N° : FORMULAIRE DE DEMANDE A REMPLIR PAR LE DEMANDEUR AUX FINS D'OBTENIR UNE AIDE. FINANCIERE POUR L'ACHAT D'UN VEHICULE ROUTIER NEUF A
un véhicule automoteur électrique hybride rechargeable (émissions CO2 ? 50g/km) Pour les véhicules dont la date de conclusion du contrat de vente ou ...
Vous pouvez remplir ce formulaire pour obtenir le rabais à l'achat ou à la location Roulez électrique du gouvernement du Québec si vous avez fait.
Feb 3 2022 Formulaire de demande de subvention – Aide financière véhicule propre - ... Dans le cas d'un achat d'un véhicule (VUL ou PL) électrique
Contrat de vente type voiture d'occasion. Le vendeur. Madame / Monsieur : … déclare par la présente vendre une voiture d'occasion à. L'acheteur.
Garantie de propriété : le vendeur garantit à l'acheteur que l'automobile est libre de tous droits dettes ou hypo- thèques. ? sauf quant au solde de. $
FORMULAIRE DE DEMANDE D'AIDE. PRIME À L'ACHAT D'UN VÉLO À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE. Ce formulaire doit être complété imprimé