Rapport dinformation Pour un fonds de péréquation des ressources
20 oct. 2021 C. LA RÉFORME DE LA CARTE INTERCOMMUNALE DE 2017 A EU SUR LE FPIC ... du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales.
Rapport 2017 du Gouvernement relatif au fonds national de
Rapport FPIC - Octobre 2017. Rapport 2017 du Gouvernement relatif au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
Rapport financier 2017 de la Métropole de Lyon
9 oct. 2018 Une péréquation propre aux collectivités du bloc communal ......... 27. Le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales ...
Les conséquences financières et fiscales des fusions d
Avril 2017 – Département intercommunalité et territoires – Alexandre HUOT sur le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales.
COMMUNIQUE DE PRESSE Fonds intercommunal de péréquation
2 mars 2017 Le 2 mars 2017 au Haut-commissariat de la République. Dans le cadre de la gestion du Fonds Intercommunal de Péréquation (FIP)
la refonte de la fiscalité locale et la révision des valeurs locatives
d'une commune ou d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ayant augmenté son taux de taxe d'habitation entre 2017
ANNEXE N° 1 :
Plan de comptes M57 – exercice 2017. Afin d'identifier rapidement les modifications pour l'exercice 2017 1336 Fonds communaux et intercommunaux.
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6 juil. 2017 décide que le prélèvement 2017 du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et. Communales sera réparti entre les ...
Audit des dépenses thématiques de la péréquation intercommunale
2 oct. 2019 La péréquation directe comprend un fonds qui s'est élevé à CHF 658 millions en 2017 alimenté par toutes les communes
DIRECTION GENERALE
24 nov. 2017 2012 pour la répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).
