ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE. En application de l'article 1er de l'arrêté n° 2021-3538 du 8 mars 2021 portant diverses mesures.
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE. En application de l'arrêté préfectoral du 29 juillet 2021 portant mesures spécifiques pour faire face à
Cette attestation est à présenter aux compagnies de transport avant l'utilisation du titre de transport
27 avr. 2021 ATTESTATION DE DÉPLACEMENT. DÉROGATOIRE. En application de l'article 51-1 du décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures ...
Attestation de déplacement dérogatoire et justificatifs. Description. Suite aux annonces du 31 mars 2021 le Président de la République a annoncé le.
Trajets entre le lieu de résidence et le ou les lieux d'exercice de l'activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d'être différés
3 avr. 2020 numérique d'attestation de déplacement dérogatoire à partir du lundi 6 avril. Dans le cadre du confinement Christophe Castaner
9 avr. 2020 l'attestation de déplacement dérogatoire qui est un document papier ... Cette attestation ne peut être présentée depuis un smartphone.
15 mars 2020 Une nouvelle attestation de déplacement dérogatoire a été mise en ligne ... Ce chier doit être présenté lors du contrôle sur smartphone ou ...
16 mars 2020 Attestation de déplacement dérogatoire : Une attestation de ... Cette attestation peut également être présentée sur smartphone en.