Formulaire+M2.pdf
Cessation totale d'activité sans disparition de la personne morale (mise en sommeil) Locataire-gérant ou Gérant-mandataire : Nom nom d'usage
OHADA - Acte uniforme du 15 decembre 2010 portant sur le droit
15-Dec-2010 Section 2 - Immatriculation des personnes morales . ... Chapitre 2 - Modes d'exploitation du fonds de commerce .
OHADA - Acte uniforme du 15 decembre 2010 portant sur le droit
15-Dec-2010 Section 2 - Immatriculation des personnes morales . ... LIVRE 6 - BAIL À USAGE PROFESSIONNEL ET FONDS DE COMMERCE.
OHADA - Acte uniforme sur le droit commercial mis a jour des
15-Feb-2011 Section 2 - Immatriculation des personnes morales ... Le locataire-gérant doit payer au bailleur du fonds un loyer correspondant à la rede-.
Création d EURL – SARL – Création du fonds de commerce
La domiciliation de l'entreprise (article L.123-11-1 du code de commerce) : Les personnes morales demandant leur immatriculation doivent justifier au greffe de
Loi n° 15-95 formant code de commerce
Titre II : Les contrats portant sur le fonds de commerce L' immatriculation des personnes morales de droit public ou de droit privé doit être requise ...
DECRETS
13-May-2015 L'immatriculation au registre du commerce pour le locataire-gérant personne physique ou morale
Création d EURL – SARL – Création du fonds de commerce
le cas échéant la qualité de locataire-gérant ou de gérant-mandataire ; Les personnes morales demandant leur immatriculation doivent justifier au ...
Journal Officiel
15-Feb-2011 Section 2 - Immatriculation des personnes morales ... LIVRE VI : BAIL À USAGE PROFESSIONNEL ET FONDS DE COMMERCE.
Création d EURL – SARL – Création du fonds de commerce
le cas échéant la qualité de locataire-gérant ou de gérant-mandataire ; Les personnes morales demandant leur immatriculation doivent justifier au ...
