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Sep 15 2020 D'INFORMATION www.paris.fr/pasu ... d'urbanisme (certificats d'urbanisme
Jun 14 2022 Paris : information
Jan 13 2021 CERTIFICAT D'URBANISME D'INFORMATION ... VU le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise.
demandeur Cabinet ROSEAU & Associés pour: cua) de simple information adresse terrain: 26 rue de Paris. CERTIFICAT d'URBANISME délivré au nom de la commune.
1 mois pour les demandes de certificat d'urbanisme d'information ; dans les communes de plus de 200 000 habitants et dans les départements de Paris.
Certificat d'urbanisme . Fuseau de protection du site de Paris . ... Les documents graphiques du règlement signalent à titre d'information des terrains ...
Feb 18 2021 l'aménagement de Paris (UDAP) - Direction régionale et ... il peut s'avérer pertinent d'obtenir des certificats d'urbanisme avant cette date ...
d'autorisation d'urbanisme la transmission au préfet de ces décisions et le de Paris. La réforme du permis de construire et des autorisations ...
Oct 2 2020 certificats d'urbanisme : le certificat d'information et le certificat ... En appel