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Convention avec lOrdre des comptables professionnels agréés du

(ci-après collectivement désignées comme étant les « parties »). ATTENDU que les parties ont conclu une convention (la « Convention ») en vertu de.



Convention communication GRTgaz GDF SUEZ_vconsolidée

GDF SUEZ et GRTgaz étant également désignées ci-après collectivement ou individuellement



CONVENTION

(ci-après collectivement désignées comme étant les « parties »). ATTENDU que l'Autorité est chargée de l'administration de la Loi sur la distribution de.



ACCORD-TYPE de transfert de PRODUITS ENTRE DUNE PART Le

Ci-après désignée « BENEFICIAIRE ». Les MEMBRES du GIS CN concernés et le BENEFICIAIRE sont ci-après individuellement dénommés « PARTIE» et collectivement 



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29 mars 2016 désignée ci-après par le terme << HAS ». HAS. HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ. Ci-après collectivement désignées « les parties >>> d'une part



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11 juil. 2022 Le CNRS et l'UL étant également ci-après désignés collectivement par ... Parties décident que la Convention régit leurs relations à compter ...



Convention-cadre sur les changements climatiques

27 nov. 2005 propre à la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties ... collectivement désignées ci-après comme «réservoir de biomasse.



Comité de coordination de lOMPI

23 août 2019 Ci-après collectivement désignées les “Parties”;. Vu la Convention du 14 juillet 1967 instituant l'OMPI;. Vu le Traité CEEAC;.



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La République de Guinée et la République. Islamique d'Iran étant collectivement. désignées ci-après les Parties. 2. 20907.1992. REPUBLIQUE. DE.



LICENSE TO USE INFORMATICA SOFTWARE

et le Client étant ci-après collectivement désignées comme les « Parties » et ... Services de Maintenance désignent comme indiqués dans la Commande ...