L2 Droit Droit administratif
Exercice (dissertation). La gratuité est-elle l'aboutissement du principe d'égalité devant le service public ? Afin de traiter au mieux le sujet proposé
TD de Droit du Service public
26 juin 2000 dissertation commentaire de décision juridictionnelle ou cas pratique. ... Le principe d'égalité et la tarification des services publics.
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Tarification différenciée des services publics 12-2009
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Parmi les lois de Rolland qui régissent le fonctionnement des services publics figure en effet le principe d'égalité devant le service public
Quels sont les principes d'égalité ?
L'égalité est un principe à valeur constitutionnelle. L'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dispose que "la loi doit être la même pour tous". Les personnes dans la même situation doivent être traitées de manière identique.Quelle sont les 3 principes du service public ?
Aussi variés soient-ils, les acteurs du service public sont soumis à trois grands principes : la continuité du service public, l'égalité devant le service public et l'adaptabilité (ou mutabilité) de celui-ci.Quels sont les 4 principes que doit respecter une organisation assurant un service public ?
Pour accomplir leur mission de service public et satisfaire les intérêts collectifs, les organisations publiques doivent respecter quatre principes de fonctionnement : égalité, équité, adaptabilité et continuité.- Le principe d'égalité, plus exactement le principe d'égalité d'accès au service public, signifie que tous les usagers -y compris les agents du service public- doivent avoir un accès égal au service public, qu'ils doivent être traités de manière équivalente.
