13-Jan-2014 comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) au plus tard avant ... en concours en nature) et le cas échéant ouvrir droit au ...
25-Feb-2022 de l'élection y compris les concours en nature
l'annexe 4 « concours en nature » reprend sous la forme d'une synthèse le la publication des comptes de campagne des candidats et d'établir un rapport ...
Le compte de campagne sera contrôlé par la CNCCFP qui pourra : prises en charge par les formations politiques et des concours en nature.
19-Apr-2021 des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) ... campagne en concours en nature ou en dépenses réglées par ladite ...
4 000 euros en concours en nature du parti;. Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. 36
Sous quelle forme le compte de campagne doit-il être déposé ? ...... 16. 2.1.1.3. ... Inscription au compte des concours en nature .
compte du mandataire. RB. Paiement par les formations politiques. RC. Concours en nature. RD. TOTAUX. 7010 – dons des personnes physiques (y compris
Sous quelle forme le compte de campagne doit-il être déposé ? ...... 16. 2.1.1.3. ... Inscripton au compte des concours en nature .
Annexe 1.1 (à joindre au compte de campagne dans l'enveloppe B) Liste des concours en nature fournis par le(s) candidat(s).