Arrêté n° 2021-001 du 17 février 2021 portant dérogation aux plafonds de ressources pour l'attribution de logements sociaux sur l'ensemble du département
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3 ??? 2018 71-2018-04-26-002 - Arrêté portant sur les dérogations de plafonds de ressources pour l'accès à un logement locatif social pour la période ...
13 ??? 2018 Le plafond de ressources dérogatoire applicable à un demandeur de logement pour l'attribution d'un logement social dans un quartier de la ...
10 ??? 2012 LES DEROGATIONS AUX PLAFONDS DE RESSOURCES POUR L'ELIGIBILITE DES MENAGES A UN. LOGEMENT SOCIAL : Les plafonds de ressources applicables à ...
24 ???? 2021 ... nécessaires à l'instruction des demandes de logement pour passage en Commission 10. B-5 Dérogation aux plafonds de ressources .
liées au logement soient compatibles avec les ressources des occupants. l'ANRU est de 22 % ce plafond de loyer s'applique à 100% des logements du ...
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15 ??? 2021 69-2021-11-15-00003 - Arrêté autorisant l'OPAC 69 à déroger aux plafonds de ressources pour l'attribution de logements locatifs sociaux (4 ...