les salariés couverts par une assurance individuelle frais de santé au moment de la mise en place des garanties prévues par [l'avenant n° 154 du 19/05/2015 (
8 juin 2015 Signature de l'avenant n°154 du 19/05/2015. Relatif a la complémentaire santé. Avenant applicable au 1 er janvier 2016.
Par l'avenant n° 154 du 19/05/2015 (modifié par avenant n° 155 du 20/10/2015) les partenaires sociaux de la Convention Col-.
Les partenaires sociaux ont signé un accord avenant n° 154 au 19/05/2015 portant création d'un régime complémentaire frais de santé. L'avenant fixe le
1 oct. 2015 N°2015/154 ... en date du 17 février 1999 et de l'avenant n° 1 en ... L'avenant n° 4 à la convention partenariale des lignes de bus est ...
19 mai 2015 Arrêté préfectoral n° 15-154 du 12 mai 2015 portant modification de la ... commun accord entre les parties fait l'objet d'un avenant validé ...
12 nov. 2015 Décision tarifaire n° 2131 du 2 novembre 2015 PORTANT MODIFICATION ... en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise.
En application de l'avenant N° 154 du 19 mai 2015 vous devez souscrire au régime de base conventionnel obligatoire pour vos salariés. Vous.
TITRE XI CRÉÉ PAR L'AVENANT 154 DU 19/05/2015 - CCN ANIMATION N° SIRET : I__________ I__________ I__________ I__________ I__________ I__________ ...
TITRE XI CRÉÉ PAR L'AVENANT 154 DU 19/05/2015 - CCN ANIMATION N° SIRET : I__________ I__________ I__________ I__________ I__________ I__________ ...