Décret n° 2-84-744 du 22 rebia II 1405 14 janvier 1985) relatif au barème fonctionnel des incapacités le Royaume du Maroc et la Communauté économique.
La « guérison » ou reprise de l'état antérieur à l'accident à l'inverse
AU MAROC. 6 mois. 1 an. 40 DH. Victimes d'accidents causés par des véhicules terrestres à moteur. Barème fonctionnel des incapacités. Décret n° 2-84-744 du
(Barème. Fonctionnel des incapacités). L'indemnité proposée par l'assureur doit couvrir les dommages corporels et matériels subis par la victime.
24 oct. 2017 D'après le barème avant l'accident
moteur ainsi que celles du Décret n° 2-84-744 du 14 janvier 1985 relatif au Barème Fonctionnel des. Incapacités. En adhérant à cette convention
marocain en matière des Période antérieure au barème d'indemnisation (avant 1984) : ... barème fonctionnel des incapacités (décret du 14/01/1985).
-Du taux d'incapacité de la victime fixé par le médecin- expert par référence au «barème fonctionnel des incapacités» établi par voie réglementaire ;.
20 oct. 2017 séquelle fonctionnelle donc aucune incapacité permanente. ... entraîne une incapacité chiffrable
Données concernant le nombre de déterminations d'incapacité totale de travail.........12 ... retentissement fonctionnel et ses conséquences prévisibles.