[PDF] Décision du 01/10/2019 relative à la présentation des demandes d
1 oct 2019 · Art 3 Pour les établissements pharmaceutiques mentionnés à l'article R 5124-2 14° du CSP le dossier de demande d'ouverture comprend les
[PDF] Ouverture dun établissement pharmaceutique fabricant/importateur
27 sept 2019 · Ce dossier de demande d'autorisation d'ouverture d'un établissement pharmaceutique vise à permettre à l'ANSM d'évaluer
[PDF] dossier dautorisation douverture fabricant - Anses
La demande et le dossier sont établis en 2 exemplaires • Ils sont adressés à l'Anses - Agence nationale du médicament vétérinaire 14 rue Claude
[PDF] Description de la régulation de la promotion des produits de santé
Les supports promotionnels suivants notamment font l'objet d'une demande de visa préalable auprès de l'ANSM : les aides de visite (supports utilisés par
[PDF] Tableau récapitulatif des décisions prises sur demande relevant du
cessation d'activité ou fermeture de l'établissement ou du service (demande de reversement Le DG ANSM dispose d'un délai de deux mois à compter de la
[PDF] Direction de lEvaluation - Entreprisescci-paris-idffr
Si le certificat concerne un médicament ne bénéficiant pas d'une AMM délivrée par l'ANSM le demandeur doit être l'établissement pharmaceutique exportateur
[PDF] dautorisation dexportation (cerfa nº 12716*01) - Entreprisesgouv
d'ouverture de l'établissement pharmaceutique exportateur (délivrée par l'ANSM) CASE N°8: Indiquer le bureau de douane ou la demande sera présentée (si
[PDF] Bonnes pratiques de pharmacovigilance - RFCRPV
code de la santé publique (CSP) des établissements pharmaceutiques et des à la demande de l'ANSM concernant le risque d'effet indésirable d'un
[PDF] dispositions deontologiques professionnelles - Leem
médicament aux professionnels de santé et établissements de santé et aux organisations Européenne d'Associations et d'Industries Pharmaceutiques
