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Circulaire du 11 avril 2013 relative au délai de la prescription
11 avr. 2013 Référence : Article 37-1 de loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ... les compléments de rémunération énumérés à l'article 20 de la loi n° 83-634 ...
Bulletin officiel Santé - Solidarité n° 2022/10 du 29 avril 2022
29 avr. 2022 2ème et 3ème cycles des études de médecine. Dispositions réglementaires : Arrêté du 8 avril 2013 modifié relatif au régime des études en vue ...
Troisième Plan Autisme (2013-2017)
2 mai 2013 15. Fiche action « Gestion et réponse coordonnée aux troubles du ... charge dans le secteur médico-social et moins de 20% d'entre elles ...
Niveau de preuve et gradation des recommandations de bonne
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8 avr. 2015 L'article 20 de la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage à la formation professionnelle et ...
Circulaire 17 sept 2013 GIP
17 sept. 2013 du 5 avril 2013. 4.2 Le recrutement spécifique des personnels propres recrutés directement par un groupement au titre du 3° de l'article 109 de ...
Guide sur larticle 6 - Droit à un procès équitable (volet pénal)
30 avr. 2022 20. 4. Autres restrictions violant le droit d'accès à un tribunal . ... procès pénal où l'avocat de la défense avait dû attendre 15 heures ...
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22 juin 2017 données sur les consommations alimentaires la troisième étude INCA ... 15 à -20 points)
