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La loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et Décret n° 2004-1274 du 26 novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou document individuel ...
1.3 Projet personnalisé et contrat de séjour. dans le droit fil des principes de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale.
1 – Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et des familles 2 – Aide à la réalisation de l'avenant au contrat de séjour.
1.4.1 Conseil de la vie sociale et contrat de séjour : des outils en faveur le volet des droits des usagers prévus par loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002.
–volet autonomie- Délibération du 25 juillet 2019. La loi n°2002-2 du 02 Janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale impose qu'un Contrat de
30 Jun 1975 de droit privé. Néanmoins il faut souligner que la loi du 2 janvier 2002 prévoit la signature d'un contrat de séjour entre toute personne ...
Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant de retracées selon les cas
la Bientraitance et s'inscrit dans le droit fil de la loi n° 2002-2 du 2 janvier ... Articulation entre projet personnalisé (PP) et contrat de séjour ou ...
Rénovation du secteur social et médicosocial : loi n°2002-2 du 2 janvier Le contrat de séjour ou document individuel conclu entre l'établissement ou ...