NOTICE RELATIVE A LA DEMANDE DE CARTE PROFESSIONNELLE
CARTE D'AGENT IMMOBILIER du 1er juillet 2004 réglementant la profession immobilière - la ... octobre 2005 modifiant le décret du 20 juillet 1972).
CARTE PROFESSIONNELLE DAGENT IMMOBILIER
n°2004-634 du 1er juillet 2004 réglementant la profession immobilière – la 5559
Agent immobilier Carte professionnelle Circulaire de la DACS no
30-Dec-2008 Article 6 du décret du 20 juillet 1972 modifié par l'article 2 du ... Soit le brevet de technicien supérieur professions immobilières ».
PIECES JUSTIFICATIVES
Le Bureau des Professions Immobilières vous accueille du lundi au vendredi de En application de l'article 11 du décret du 20 juillet 1972 la condition ...
NOTICE RELATIVE A LA DEMANDE DE CARTE PROFESSIONNELLE
du 1er juillet 2004 réglementant la profession immobilière - la préfecture 55 59
LEGALPLACE
La loi du 2 janvier 1970 ou loi Hoguet et son décret d'application du 20 juillet 1972 régissent l'exercice de la profession. Pour devenir agent immobilier
AGENTS IMMOBILIERS
Décret n°72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'application de la L'exercice de la profession d'agent immobilier et de mandataire en vente de ...
Un énième toilettage du décret Hoguet
6 du décret du 20 juillet 1972 qui niaires de la responsabilité civile profession- ... de l'immobilier visés à l'article 1er de la loi Ho-.
FICHE METIER
de l'immobilier la loi de 1989 qui régit les rapports locatifs
1 CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSACTION ET DE LA GESTION
11-Dec-2015 Avec le CNTGI la loi dote le monde de l'immobilier d'un organe de ... 678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'exercice des activités ...
