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10 mai 2020 Contact des services des impôts des entreprises de Haute-Savoie : SIE d'Annecy : sieannecy@dgfip.finances.gouv.fr.
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6 août 2020 Contact des services des impôts des entreprises de Haute-Savoie : SIE d'Annecy : sieannecy@dgfip.finances.gouv.fr.
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10 sept. 2019 75-2019-09-10-007 - Arrêté portant délégation de signature - SERVICE DES IMPOTS. DES ENTREPRISES DEParis 11ème Saint Ambroise (2 pages).
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Ce traitement permet d’établir des rôles d’imposition et/ou des dégrèvements relatifs à la CFE et aux IFER Les informations concernant votre CFE et/ou vos taxes annexes et/ou votre IFER peuvent être communiquées aux collectivités territoriales
trimestrielle ou mensuelle au service des impôts des entreprises dont vous dépendez Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez vous adresser à votre service des impôts des entreprises ou contacter « Impôts service » au 0810 467 687 (service 006 €/min + prix appel)
trimestrielle ou mensuelle au service des impôts des entreprises dont vous dépendez Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez vous adresser à votre service des impôts des entreprises ou contacter « Impôts service » au 0810 467 687 (service 006 €/min + prix appel)
service des impôts des entreprises du lieu de domicile ou du siège de la partie versante au plus tard le 15 du mois suivant le trimestre civil au cours duquel a lieu le paiement Nouveauté : la présente déclaration qui doit accompagner le versement est à produire en un seul exemplaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) compétent est celui du domicile de la personne ou du siège de l'entreprise ou de l'établissement principal Périodicité des versements Elle est appréciée en fonction du montant de la taxe due au titre de l'année précédente