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le calendrier pour déclarer Déclarez en ligne sur impots gouv en respectant la date limite selon votre adresse au 1er janvier 2022 : – départements 01 à 19 et résidents à l’étranger : au plus tard le 24 mai 2022 ; – départements 20 à 54 : au plus tard le 31 mai 2022 ; – départements 55 à 976 : au plus tard le 8 juin 2022
DIE-2 Stratégie et expertises de l’ immobilier de l’État DIE-1 Gouvernance financement et supports DIE-1A Gouvernance et maîtrise d’ouvrage
MESURE · Les passifs d'impôts et les actifs d'impôts doivent être mesurés par application des taux d'imposition et des lois fiscales qui selon ce qu'il est à prévoir à la date de l'établissement du bilan s’appliqueront au moment du règlement des passifs ou de
- 1 - 31 octobre 2008 3 507095 P - C P n° 817 A D du 7-1-1975 B O I I S S N 0982 801 X Direction générale des finances publiques Directeur de publication : Philippe PARINI Responsable de rédaction : Toussaint CENDRIER
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3 1 ? traitements salaires pensions rentes traitements salaires déclarant 1 déclarant 2 1re pers à charge 2e pers à charge Traitements 1AJet salaires
2 REPUBLIQUE DU NIGER LOI N° 2012-37 du 20 juin 2012 Fraternité -Travail-Progrès portant Code Général des Impôts Vu la Constitution du 25 novembre 2010 ;