Liste des États et autorités dont les permis de conduire nationaux sont
français en vertu d'accords bilatéraux et de pratiques réciproques d'échange des permis de conduire. État ou autorité de délivrance du permis de conduire.
Vous possédez un permis de conduire délivré par un Etat HORS
Vous possédez un permis de conduire délivré par un Etat. HORS UNION EUROPEENNE OU ESPACE. ECONOMIQUE EUROPPEN. Tout usager disposant d'un permis de
Recueil de la jurisprudence
«Directives 91/439/CEE et 2006/126/CE — Reconnaissance mutuelle des permis de conduire — Refus d'un. État membre de reconnaître à une personne n'ayant pas
(LISTE de pièces à fournir pour léchange permis étranger _Word_)
DEMANDE D'ECHANGE DE PERMIS DE CONDUIRE DELIVRE PAR UN ETAT. N'APPARTENANT PAS A L'UNION EUROPEENNE OU A L'ESPACE. ECONOMIQUE EUROPEEN LORSQUE LE TITULAIRE
Directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20
20 déc. 2006 6. Les États membres peuvent relever ou abaisser l'âge minimum requis pour la délivrance d'un permis de conduire: a) pour la catégorie AM ...
Directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20
20 déc. 2006 6. Les États membres peuvent relever ou abaisser l'âge minimum requis pour la délivrance d'un permis de conduire: a) pour la catégorie AM ...
Recueil de la jurisprudence
10 nov. 2011 «Directive 2006/126/CE — Reconnaissance mutuelle des permis de conduire — Refus d'un État membre de reconnaître à une personne dont le ...
Permis de conduire - Fiches pratiques
Carte nationale d'identité ou le passeport français. • Carte nationale d'identité ou le passeport délivré par l'administration compétente de l'État membre de l'
Recueil de la jurisprudence
26 avr. 2012 «Directive 2006/126/CE — Reconnaissance mutuelle des permis de conduire — Refus d'un État membre de reconnaître à une personne dont le ...
