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Arrêté n° 2021-0072 fixant les tarifs applicables aux taxis parisiens
29 janv. 2021 PREFECTURE DE PARIS. RECUEIL DES ACTES ... Arrêté n° 2021-0072 fixant les tarifs applicables aux taxis parisiens. Préfecture de Police ...
(formulaire réclamation 2014)
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
21 févr. 2019 portant augmentation du nombre de taxis parisiens ... Paris au préfet de police en matière de voitures de place et d'industrie du taxi ;.
VOUS AIDER VOS DÉPLACEMENTS EN TAXI PARISIEN
PRÉFECTURE DE POLICE • 5. • Un chauffeur de taxi parisien ne peut pas vous proposer un tarif forfaitaire sauf pour les trajets. Paris <> aéroport d'Orly et
33) Arrêté inter-préfectoral n° 01-16385 du 31 juillet 2001 modifié
5 janv. 2022 Nul ne peut mettre en circulation un véhicule utilisé en tant que taxi parisien sans autorisation préalable du préfet de police. Toute ...
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°75-2022-055
21 janv. 2022 Vu l'arrêté du préfet de police n° 2021-00072 du 29 janvier 2021 fixant les tarifs applicables aux taxis parisiens ;. Sur proposition du ...
LES BOERS UNITÉ DE CONTRÔLE DES TRANSPORTS DE
2 • PRÉFECTURE DE POLICE la réglementation du taxi parisien (17 770 autorisations de stationnement) ... cette époque les policiers
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
5 janv. 2018 aux conducteurs des taxis dans la zone parisienne ; ... France préfecture de Paris et de la préfecture de police et des préfectures des ...
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°75-2021-728
21 déc. 2021 2010 modifié portant statut des taxis parisiens (5 pages) ... Préfecture de Police - 75-2021-12-21-00008 - Arrêté n° 2021-477 Prorogeant les ...
