18 déc. 2013 L'étude de sécurité publique dans le Code de l'urbanisme ... déterminées par arrêté du préfet en fonction de leur.
4 déc. 2019 PRÉFET. DES HAUTS-DE-SEINE. N° Spécial. RECUEIL ... où la réalisation d'une étude de sécurité publique est obligatoire pour les opérations ...
de l'urbanisme et relatif aux études de sécurité publique. Décret n° 2011-324 du 24 mars 2011 élargissant l'obligation de produire une ESSP.
Une étude sur la gestion de la sécurité quotidienne en Île-de-France . Du côté de l'État : la préfecture de police au cœur du système .
Préface du préfet de Seine-et-Marne de la défense nationale à la sûreté de l'Etat
La commission de sécurité effectue des études de permis de construire et préfet du département (ordre public sûreté
26 janv. 2016 auprès de la direction départementale de la sécurité publique. – commissariat de police de Pontault- Combault. Le préfet de Seine-et-Marne.
PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE Vu le code la santé publique notamment ses articles L1311-1
7 avr. 2021 CONSULTATIVE DEPARTEMENTALE DE SECURITE ET D'ACCESSIBILITE ET. FIXANT LEURS COMPETENCES. LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE.
Préfecture de Seine-et-Marne/Bureau de la sécurité routière/Julie Pedraza Sensibilisation des différents publics et plus.