22-Jul-2009 LOIS. LOI no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires (1).
l'organisation interne de l'hôpital. Le projet de loi portant « réforme de l'hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires »
12-Oct-2015 depuis la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires (HPST).
Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires.
La loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires a été promulguée le 21 juillet 2009 et pu- bliée au journal officiel
15-Apr-2012 La loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires (HPST) inscrit comme ...
15-Mar-2012 Loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires (HPST) ;.
Les dix mesures sur l'alcool de loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires (HPST).
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires;.
La loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires (Loi. HPST) a introduit l'éducation thérapeutique du patient