Dans le cas d'un accident de service c'est à l'employeur public qu'il revient d'assurer la charge du maintien du traitement et des frais de soins de santé
Le médecin expert envoie les conclusions de l'expertise à l'employeur qui correspondent à un avis médical sur l'imputabilité de l'accident ou de la maladie au
concourant au fonctionnement des comités médicaux en tant qu'expert du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique le médecin.
congés maladie des agents de la fonction publique hospitalière. des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladie et accident de service.
II PROCÉDURE DE L'EXPERTISE MÉDICALE . des accidents de travail dans la fonction publique hospitalière. L'administration doit motiver son refus de ...
EXPERTISE MEDICALE. L'un de vos agents demande à faire reconnaître imputable au service une maladie professionnelle ou un accident de service.
15 avr. 2019 accident ou d'une maladie déclarés par un agent (voir fiche « Actions de ... L'administration qui fait procéder à expertise médicale doit ...
de la première expertise devant le comité médical ou la commission de médicale aux agents de la fonction publique territoriale ou même un droit à ...
dans le cadre du régime spécifique des fonctions publiques (en fonction de la branche avec le rôle endossé par Medex pour l'expertise médicale.
15 avr. 2019 A réception de la déclaration d'accident de service d'accident de trajet ... L'administration qui fait procéder à expertise médicale doit