-. Forme juridique de l'opérateur funéraire : Régie municipale ou intercommunale. Association. Autre forme juridique (entreprise individuelle société
DEMANDE D'HABILITATION POUR L'EXERCICE D'ACTIVITÉS FUNÉRAIRES l'établissement secondaire ou l'inscription au registre des métiers + justificatif du n° ...
DEMANDE D'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRE EN VUE DU représentant légal de la régie de l'entreprise
Demande d'habilitation d'une entreprise privée de pompes funèbres société - régie communale - intercommunale - association - établissement de santé.
1re Demande d'habilitation ? Renouvellement d'habilitation ? Modification forme sociale (entreprise individuelle SA
Prestations concernées par l'habilitation dans le domaine funéraire d'Etat. - régies. - entreprises. - associations. - établissements secondaires.
DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D'HABILITATION. POUR L'EXERCICE D'ACTIVITÉS FUNÉRAIRES Adresse de l'établissement principal ou secondaire : …
20 mars 2017 Aux termes de l'article D. 2223-34 les régies
OU D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE DEMANDE D'HABILITATION D'OPERATEUR FUNERAIRE ... régie une entreprise ou une association ou un établissement sans ...
23 août 2020 Déclaration en vue de l'habilitation d'une entreprise privée de pompes funèbres ou d'un établissement secondaire.