Journal officiel de la République française
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°26-2017-093 PUBLIÉ
11 déc. 2017 Envoi des avis d'appel public à la concurrence des rectificatifs
68e année. - N° 10 Mercredi 31 décembre 2008
31 déc. 2008 BULLETIN OFFICIEL DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES. 31 décembre 2008. Arrêt de la cour d'appel de Paris ...
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17 nov. 2017 Avis du 23 novembre 2017 figurant au Recueil des actes administratifs de la Préfecture des Alpes-de-. Haute-Provence concernant la création ...
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1 févr. 2019 DDCS34 - Arrêté n°2019-0003 du 11 janv 2019 portant avis d' appel à projets ouverture places foyer jeunes travailleurs.
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25 mars 2009 ché dans l'avis d'appel public à concurrence ou le cahier des charges ... Par une décision du 8 avril 2009
COURRIER
23 févr. 2012 Au travers des dossiers qui sont soumis à l'avis du CROA Alsace ... tenus d'utiliser le modèle d'avis d'appel public à la concurrence.
owei2-011
M. PELLEGRINO Jean-Marie l'avis d'appel public à la concurrence ... Mme France GALLY Contrôleur des finances publiques pour signer tout document ...
